Publié le : 14 décembre 20207 mins de lecture
Il existe des lois qui imposent à toutes les entreprises, disposant d’au moins une vingtaine de salariés, d’avoir au moins 6% de salariés qui sont en situation de handicap. C’est un système qui a pour but de responsabiliser les boîtes professionnelles. La mise en place d’une politique favorisant l’emploi des personnes handicapées est inévitable. La non-satisfaction de cette obligation peut entraîner de sévères sanctions.
Qu’est-ce que la taxe handicapés ou taxe AGEFIPH ?
Effectuer l’embauche de travailleurs handicapés fait partie des obligations d’une entreprise. D’après les textes du Code du travail, le non-respect de cette contrainte entraînera une sanction financière. C’est ce que l’on appelle « taxe AGEFIPH » ou Association pour la GEstion du Fonds de développement pour l’Insertion Professionnelle des travailleurs Handicapés. C’est l’organisme chargé de percevoir et de gérer les fonds octroyés aux personnes en situation de handicap. Ce sont des ressources financières qui sont nécessaires pour la mise en place des moyens favorisant l’emploi des personnes souffrant de handicap dans le milieu professionnel. Cependant, il est tout à fait possible de réduire cette taxe, dans le cadre de la légalité, voire même d’en être exonéré. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez un site comme www.handidonc.fr.
Une solution évidente pour être exonéré de la taxe : le recrutement
Si une entreprise se retrouve face au non-respect de cette loi, la taxe AGEFIPH à verser sera astronomique. En effet, la taxe peut s’élever à 400 voire même 600 fois le SMIC et ce par personne handicapée non prise en compte, en fonction de l’effectif global de l’entreprise. Pour une société qui n’a entamé aucune procédure depuis plus de 3 ans, dans le but de satisfaire cette obligation, peu importe le nombre de ses salariés, le calcul de la taxe sera de 1500 multiplié par le SMIC horaire. En prenant en compte la sanction encourue, la première solution logique consisterait simplement à honorer cette obligation et à embaucher des travailleurs handicapés. C’est le seul moyen de bénéficier d’une exonération totale de cette taxe. Un établissement professionnel a le choix entre l’embauche d’un travailleur handicapé sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, ou un recrutement temporaire comme les contrats de stages en entreprise, d’intérim, etc. De plus, l’emploi de personnes en situation de handicap peut permettre à une société de bénéficier des subventions de l’État.
Remettre une partie de ses activités à un établissement adapté
On peut trouver des centres médico-sociaux, des Établissements et Services d’Aides par le Travail, de son acronyme ESAT. C’est ce que l’on appelle « secteur protégé » et ils constituent une aide aux personnes handicapées qui sont à la recherche d’une activité professionnelle. Aussi, il existe des Entreprises Adaptées comptant majoritairement de travailleurs handicapés et disposant de conditions nécessaires pour l’emploi des personnes souffrant d’un handicap. Ce sont des conditions comme l’aménagement des lieux de travail, la mise en place des horaires adaptés, la prise en charge des moyens de transport, etc. Les types d’établissements favorisent le télétravail ou le travail à domicile, permettant ainsi aux personnes ne pouvant pas se déplacer de faire l’exercice d’un métier rémunéré. La solution pour faire baisser la taxe handicapés consisterait donc à passer par ces genres d’organismes. Pour cause, chaque entreprise ne peut pas forcément satisfaire les conditions exigées par l’emploi d’un ou plusieurs individus handicapés car les accueillir exigerait des mesures sécuritaires supplémentaires. Une entreprise peut parfaitement déléguer une partie de ses activités en leurs faveurs et faire sous-traiter certaines tâches par ces établissements. De plus, la mise en place de ces organismes permet de recouvrir un large secteur d’activités qui peut complémenter les besoins des autres entreprises. La collaboration peut se faire par l’intermédiaire de contrats de sous-traitance et/ou de fournitures, ou encore de la remise de personnel à disposition.
Confier des missions ponctuelles à un TIH
Par manque d’expérience, de compétences ou simplement en raison d’un travail qui dépasse les responsabilités définies par un poste, on peut trouver des besoins dans un établissement professionnel qu’aucun employé ne peut ou ne veut satisfaire. C’est un travail qui requiert l’intervention d’une personne ou d’un service externe. Une entreprise peut dans ce cas acquérir les services d’un TIH, l’acronyme de Travailleur Indépendant Handicapé, pour les diverses missions ponctuelles à effectuer. Le but principal étant toujours de donner l’occasion aux individus souffrant de handicap, une insertion dans le domaine professionnel. C’est un métier qui peut les aider à financer leurs ambitions personnelles, ou simplement à atteindre une indépendance financière. Cependant, il est important de souligner qu’à part l’embauche directe d’un personnel handicapé, recourir à ces autres genres de solutions peut vous aider à ne pas payer la taxe. Elle offre seulement une alternative à leur recrutement, pouvant parfois réduire jusqu’à 50% la contribution à l’AGEFIPH.
On peut remarquer qu’il y a de plus en plus de travailleurs handicapés sous contrat dans les entreprises. Pour cause, afin d’assurer l’insertion professionnelle de ces derniers, des textes de loi ont été indiqués depuis les années 80, complétés en 2005 et en 2018 par d’autres lignes.